Clause de non-responsabilité / Protection des données / CG

Remarque générale

En vertu de l'article 13 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse et des dispositions de la Confédération suisse relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l'utilisation abusive de ses données personnelles. L’exploitant de ce site prend la protection des données personnelles très au sérieux. Les données à caractère personnel sont traitées de manière confidentielle et conformément aux dispositions relatives à la protection des données et à la présente politique de confidentialité.

En coopération avec nos fournisseurs d'hébergement, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre l'accès non autorisé, la perte, l'utilisation abusive ou la falsification.
Nous tenons à préciser que la transmission de données sur internet (par exemple, lors de la communication par email) peut présenter des lacunes de sécurité. Une protection absolue des données contre l’accès par des tiers est impossible.

En utilisant ce site internet, l’utilisateur accepte la collecte, le traitement et l'utilisation des données comme décrit ci-dessous. Par principe, ce site internet peut être visité sans inscription. Des données, comme les pages ou le nom du fichier consultés, la date et l’heure, peuvent ainsi être enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données soient directement liées à une personne. Les données à caractère personnel, notamment le nom, l’adresse ou l’e-mail sont, dans la mesure du possible, collectées sur la base du volontariat. Sans consentement explicite, les données ne sont pas transmises à des tiers.

Clause générale de non-responsabilité
Les contenus de ce site internet servent d'information générale et ont été élaborés avec soin et en toute bonne foi. Toutes les informations de notre offre internet ont été soigneusement examinées. Nous nous efforçons de proposer des informations actualisées, correctes et complètes. L’exploitant décline toute responsabilité concernant l'actualité, l'exhaustivité ou l'exactitude des pages et des contenus mis à disposition. Toute responsabilité est exclue.

Les réclamations en responsabilité fondées sur des dommages de type matériel ou immatériel causés par l'utilisation des informations proposées sont exclues, sauf en cas de preuve de faute intentionnelle ou de négligence grave.

L’exploitant peut, à sa discrétion et sans préavis, modifier des textes ou les supprimer et n’est pas obligé de mettre à jour les contenus de ce site internet. L’utilisation ou l’accès à ce site internet se fait aux risques de l’utilisateur. L'exploitant, ses mandants, fournisseurs ou partenaires ne sont pas responsables des dommages tels que des dommages directs, indirects, fortuits, prévisibles ou consécutifs, qui sont prétendument causés par la visite de ce site internet et n'assument donc aucune responsabilité à cet égard.

Liens externes
L’exploitant n'assume également aucune responsabilité quant aux contenus et à la disponibilité des sites internet de tiers auxquels on peut accéder par des liens externes depuis ce site. Le contenu et l'exactitude des informations fournies sont de la responsabilité du fournisseur du site internet lié. L'exploitant se désolidarise donc expressément de tout contenu tiers qui pourrait avoir un impact sur le plan pénal ou sur le plan de la responsabilité ou être contraire aux bonnes mœurs.

Cryptage SSL
Pour des raisons de sécurité, ce site internet utilise le cryptage SSL afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes formulées par l'intermédiaire de formulaires. Une connexion est cryptée lorsque la barre d'adresse de votre navigateur indique «https://» et qu'un symbole représentant un cadenas figure dans la barre de navigation. Lorsque le cryptage SSL est activé, les données ne peuvent pas être lues par des tiers lors de la transmission.

Droit d’auteur
Le contenu, les œuvres et les informations publiées sur ce site internet sont soumis à des droits d'auteur. Toute duplication, traitement, diffusion ou enregistrement n'est autorisé qu'avec le consentement du détenteur du droit d'auteur concerné. La copie, la sauvegarde ou l'utilisation ultérieure non autorisée des informations fournies sur ce site internet n'est pas autorisée.

Protection des données / traitement des données personnelles
Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Le traitement comprend toute opération relative aux données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures utilisés, notamment la conservation, la divulgation, la collecte, la suppression, l’enregistrement, la modification, la destruction et l'utilisation de données personnelles.

En visitant ce site, les informations (date, heure, page consultée) relatives à l'accès peuvent être enregistrées sur le serveur. Aucune donnée à caractère personnel n'est stockée. Si des données à caractère personnel sont collectées, cela ne se fait, dans la mesure du possible, qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur. La transmission des données à des tiers n'a pas lieu sans le consentement explicite de l'utilisateur.

Les données personnelles ne sont utilisées que pour la durée nécessaire à l’usage ou aux usages déterminés. L'utilisation des données de contact à des fins commerciales par des tiers est expressément contestée, sauf si le prestataire a donné son consentement écrit au préalable.

Données relatives à la newsletter
Concernant la newsletter proposée sur ce site, nous avons besoin d’une adresse e-mail et des informations permettant de vérifier le propriétaire de l'adresse e-mail afin de pouvoir obtenir le consentement pour la réception de la newsletter. Nous utilisons ces données exclusivement pour l'envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

À tout moment, vous pouvez révoquer votre consentement pour l’enregistrement des données, l’adresse e-mail et son utilisation pour l'envoi de la newsletter, par exemple via le «lien de désabonnement» dans la newsletter.

Rédaction de contributions / fonction commentaires
Un profil utilisateur doit être créé pour rédiger des contributions et utiliser la fonction commentaires. Les contributions ou les commentaires, ainsi que les informations sur l'heure de création, l'adresse e-mail et un nom d'utilisateur sont enregistrés, même si le nom d'utilisateur n'est pas affiché publiquement.

Publication de contributions et de commentaires
Une contribution ou un commentaire n’est activé qu’après une vérification préalable. Seul l’exploitant décide de l'activation ou de l'éventuel ajustement éditorial des contenus. Toutes les opinions sont considérées, respectées et tolérées. Toutefois, il n'existe pas de droit général à la publication. L’exploitant n’est pas tenu de communiquer une non-publication, ni d’en donner les raisons. Les contenus injurieux, radicaux, racistes ou antisémites sont catégoriquement rejetés et immédiatement supprimés. L'exploitant se réserve le droit de bloquer le profil utilisateur sans en donner les raisons.

Services payants
Des données supplémentaires, telles que des informations sur le paiement, sont demandées pour la prestation de services payants, afin de permettre l’exécution d’une commande ou d’un mandat. Nous enregistrons ces données dans nos systèmes jusqu'à l'expiration des délais de conservation légaux.

Prestataires externes de service de paiement
Ce site internet utilise des plateformes de prestataires externes de service de paiement pour effectuer des transactions de paiement.

Par exemple
   •   PostFinance (https://www.postfinance.ch/de/detail/rechtliches-barrierefreiheit.html)
   •   Visa (https://www.visa.de/nutzungsbedingungen/visa-privacy-center.html)
   •   Mastercard (https://www.mastercard.ch/de-ch/datenschutz.html)
   •   Paypal (https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full)
   •   Payrexx AG (https://www.payrexx.ch/site/assets/files/2592/datenschutzerklaerung.pdf)
   •   Twint (https://www.twint.ch/datenschutz-website/)
   •   Apple Pay (https://support.apple.com/de-ch/ht203027)
   •   Google Pay (https://payments.google.com/payments/apis-secure/u/0/get_legal_document?ldo=0&ldt=buyertos&ldr=CH)

Dans le cadre de l'exécution des contrats, nous faisons appel à des prestataires de service de paiement sur la base de l'ordonnance suisse concernant le traitement des données personnelles. Par ailleurs, nous faisons appel à des prestataires externes de service de paiement sur la base de nos intérêts légitimes, conformément à l’ordonnance suisse concernant le traitement des données personnelles, afin d'offrir à nos utilisateurs un moyen de paiement efficace et sécurisé.

Les transactions de paiement sont soumises aux conditions générales et aux politiques de confidentialité des prestataires de services de paiement respectifs, qui sont publiées sur le site internet ou les applications de transactions concernées. Nous nous y référons afin de fournir des informations complémentaires et de faire valoir les droits de révocation, d’accès et autres droits concernés.

Traitement des commandes avec un compte client
Nous traitons les données de nos clients conformément aux dispositions en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD) dans le cadre des procédures de commande, afin de permettre la sélection et la commande des produits et services sélectionnés, ainsi que leur paiement et leur distribution, ou exécution. Le traitement est effectué dans le but de fournir des services contractuels dans le cadre de l'exploitation d'une boutique en ligne, de la facturation, de la livraison et des services clientèle. Nous utilisons ici des cookies de session, par exemple pour le stockage du contenu du panier d'achat et des cookies permanents, par exemple pour sauvegarder le statut de connexion.

Les informations marquées comme requises sont nécessaires à la justification et à l'exécution du contrat. Nous ne divulguons les données à des tiers que dans le cadre de la livraison, du paiement ou dans le cadre des autorisations et obligations légales. Les données ne sont traitées dans les pays tiers que si cela s’avère nécessaire à l'exécution du contrat (par exemple à la demande du client lors de la livraison ou du paiement).

Les utilisateurs peuvent, s’ils le souhaitent, créer un compte utilisateur. Dans le cadre de l'enregistrement, les informations obligatoires requises sont communiquées aux utilisateurs. Les comptes utilisateurs ne sont pas publics et ne peuvent pas être indexés par des moteurs de recherche tels que Google. Lorsque les utilisateurs ont résilié leur compte d'utilisateur, leurs données relatives au compte d'utilisateur sont effacées, sous réserve de leur conservation pour des raisons commerciales ou fiscales. Les données du compte client sont conservées jusqu'à leur suppression, suivie d'un archivage, en cas d'obligation légale. En cas de résiliation, il appartient aux utilisateurs de conserver leurs données avant la fin du contrat.

Dans le cadre de l'enregistrement et de la réinscription et de l'utilisation de nos services en ligne, nous enregistrons l'adresse IP et l'heure de l'action de l'utilisateur. L'enregistrement se fait sur la base de nos intérêts légitimes, ainsi que du besoin de protection de l'utilisateur contre les utilisations abusives ou non autorisées. En principe, ces données ne sont pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits ou s'il existe une obligation légale de le faire.

La suppression intervient à l'expiration des obligations légales de garantie et des obligations similaires, la nécessité de conserver les données est vérifiée à intervalles irréguliers. Dans le cas des obligations légales en matière d'archivage, la suppression intervient après l'expiration de ces obligations.

Utilisation de cookies
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Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site internet afin d’évaluer l'utilisation du site, d’établir des rapports sur les activités de ce site et de fournir d'autres services en rapport avec l'utilisation du site et d'internet à l'exploitant du site. L'adresse IP transmise par le navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas fusionnée avec d'autres données de Google.
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Vous trouverez des informations complémentaires sur les politiques de confidentialité concernées en consultant les liens suivants:
Google (https://policies.google.com/privacy?hl=de )
Vimeo (https://vimeo.com/privacy)

Modifications
Cette politique de confidentialité peut être adaptée à tout moment par l’exploitant du site internet sans préavis. La version actuelle publiée sur le site web s'applique. Si la politique de confidentialité fait partie d'un accord, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.

Version: 1-30.04.2020
Sources: Textes propres ainsi que des blocs texte de Google ou des prestataires de services concernés et de SwissAnwalt.